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CANADA DIGITAL ADOPTION PROGRAM
Grow Your Business Online

 

As part of the Canada Digital Adoption Program, the Government of Canada has partnered with Tech Yukon to deliver the Grow Your Business Online grant to small businesses in the Yukon. This grant can help get your business online, give your e-commerce presence a boost or digitalize your business's operations.

With additional support from Yukon Government Department of Economic Development and the Canadian Northern Economic Development Agency, eligible Yukon businesses will receive a micro-grant of up to $5,000 to help with costs related to adopting e-commerce and will be supported by a network of e-commerce advisors. The e-commerce advisors will work with businesses to help identify their digital goals, advise on the application process, and answer any questions about the program.

Applications will be accepted until March 1, 2023, for this fiscal year (2022/23) and will reopen on May 1, 2023, for next fiscal year (2023/24).

 

PROGRAMME CANADIEN D’ADOPTION DU NUMÉRIQUE
Développez vos activités commerciales en ligne

 

Dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique, le gouvernement du Canada s’est associé à Tech Yukon pour offrir la subvention Développez vos activités commerciales en ligne aux petites entreprises yukonaises. Cette subvention peut vous aider à développer votre entreprise en ligne, à donner plus de visibilité à votre boutique électronique ou à numériser vos activités commerciales.

Grâce au soutien supplémentaire du ministère du Développement économique du Yukon et de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, les entreprises yukonaises admissibles recevront une microsubvention d’une valeur pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour financer l’adoption du commerce électronique et pourront profiter d’un réseau de conseillers en la matière. Les conseillers aideront les entreprises sélectionnées à déterminer leurs objectifs numériques et à remplir des formulaires de demande, en plus de répondre à toutes leurs questions sur le programme.

Les demandes seront acceptées jusqu’au 1er mars 2023 pour l’exercice financier 2022-2023. Pour l’année 2023-2024, les demandes pourront être envoyées à partir du 1er mai 2023.

 

FIND OUT IF YOU QUALIFY

BUSINESS ELIGIBILITY

 

Who is Eligible:

To be eligible for micro-grant funding, small businesses must meet all of the following criteria:

  • Must be a for-profit business (including for-profit social enterprises and co-operatives) in Yukon
  • Must be a registered or incorporated business
  • Must be a consumer-facing business
  • Must be able to be accessed by consumers or provide in-person services to consumers
  • Must have at least one employee (other than the business owner) OR have had at least $30,000 in annual revenue in the most recent tax year (2021)
  • Must commit to maintaining a digital adoption strategy for six months after participation in the program
  • Must consent to participating in follow-up surveys, sharing information with the Government of Canada (ISED and Statistics Canada), and having the name of the business published as a recipient of funding

Who is not Eligible:

The following types of small businesses are ineligible:

  • Corporate chains and franchises
  • Registered charities and not-for-profit organizations
  • Representatives of multi-level marketing companies
  • Real estate brokerages and sales agents

ÊTES-VOUS ADMISSIBLE?

ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRISES

 

Entreprises admissibles:

Pour soumettre une demande, les petites entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants:

  • être une entreprise à but lucratif en activité au Yukon (cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives);
  • être enregistrée ou constituée en société;
  • être destinée aux consommateurs;
  • être accessible aux clients ou fournir des services en personne aux clients;
  • compter au moins un employé (autre que le propriétaire) OU avoir eu un revenu annuel d’au moins 30 000 $ au cours de l’exercice financier le plus récent (2021);
  • s’engager à maintenir la stratégie d’adoption du numérique pendant six mois après l’intervention;
  • consentir à participer à des enquêtes de suivi, à ce que ses informations soient envoyées au gouvernement du Canada (ISDE et Statistique Canada) et à ce que le nom de son entreprise soit publié comme bénéficiaire du financement.

Entreprises non admissibles:

Les petites entreprises inadmissibles sont les suivantes:

  • les chaînes succursalistes et les franchises;
  • les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif;
  • les représentants de sociétés de commercialisation à paliers multiples;
  • les courtiers immobiliers et les agents de vente.

CDAP-FR

GRANT EXPENSE ELIGIBILITY

elegible

Eligible

Please note all eligible costs must be directly tied to the sale of goods and services online (i.e. online reservations/ordering or chat bot function on website), and you will need to clearly outline this in your application.

  • Costs related to the implementation or improvement of a digital e-commerce plan (e.g. online reservation/booking tools, online ordering systems, electronic payments)
  • Costs related to website search optimization
    • Note: plan cannot be strictly website search optimization, it needs to be tied to overall e-commerce implementation plan, and not a standalone item
  • Costs related to the installation of an e-commerce platform (including subscription fees/costs)
  • Costs of back-office solutions to support an e-commerce strategy
  • Costs of social media advertising
    • Note: plan cannot be strictly social media advertising, it needs to be tied to overall e-commerce implementation plan, and not a standalone item
  • Costs related to the creation of customer databases
  • Hiring a consultant/agency to execute digital marketing initiatives related to your e-commerce store
  • Development of new e-commerce website
  • Upgrading existing e-commerce site for added functionality (i.e., new plugins, or features)
    • Please note redesign of an existing site is not eligible
  • E-commerce software including:
    • Software to track and manage product inventory, as well as fulfill and ship orders
    • Software for product databases
    • Software to track sales, market to customers, offer discounts, maintain loyalty programs
    • Software to simplify marketing
    • Cybersecurity software or certifications
  • Hardware and accompanying software up to 20% of total grant amount
    • Limited coverage software would be any software that is bought together with equipment required to support an e-commerce strategy. For instance, if a small business buys a new e-commerce integrated point of sale (POS) system that costs $1,300 (including software) as a part of their $5,000 plan, they will be reimbursed 20% of the grant (in this case $1,000) for hardware.

ADMISSIBILITÉ DES COÛTS

elegible

COÛTS ADMISSIBLES

Veuillez noter que tous les coûts admissibles doivent être directement liés à la vente de biens et de services en ligne (p. ex. service de réservation ou de commande en ligne ou robot de messagerie sur le site Web). Ce lien devra être indiqué clairement dans la demande.

  • Les coûts liés à la mise en œuvre d’un plan de commerce électronique numérique (p. ex. : outils de réservation en ligne, système de commande en ligne, paiements électroniques);
  • Les coûts liés à l’optimisation du moteur de recherche du site Web;
    • Remarque : le plan ne peut pas être strictement de l’optimisation du moteur de recherche, il doit être lié au plan de mise en œuvre global du commerce électronique, et non un élément autonome.
  • Les coûts liés à l’installation d’une plateforme de commerce électronique (y compris les frais et les coûts d’abonnement);
  • Les coûts des solutions du service de soutien pour soutenir une stratégie de commerce électronique;
  • Les coûts de la publicité dans les médias sociaux;
    • Remarque : le plan ne peut pas être strictement de la publicité dans les médias sociaux, il doit être lié au plan de mise en œuvre global du commerce électronique, et non un élément autonome.
  • Les coûts de la création des bases de données clients;
  • L’embauche d’un conseiller ou d’une agence pour mettre en œuvre des initiatives de marketing numérique liées à votre boutique en ligne;
  • L’élaboration d’un nouveau site Web de commerce électronique;
  • La mise à niveau du site de commerce électronique existant pour y ajouter des fonctionnalités (p. ex., nouvelles extensions ou nouvelles fonctionnalités);
    • Veuillez noter que la refonte d’un site existant n’est pas admissible
  • Les logiciels de commerce électronique, notamment:
    • Logiciels pour suivre et gérer l’inventaire des produits, ainsi que pour exécuter et expédier les commandes,
    • Logiciels pour bases de données de produits,
    • Logiciels pour suivre les ventes, commercialiser auprès des clients, offrir des rabais, maintenir un programme de fidélisation,
    • Logiciels pour simplifier le marketing,
    • Logiciels ou certifications de cybersécurité.
  • Le matériel et les logiciels d’accompagnement jusqu’à 20 % du montant total de la subvention.
    • Pour ce qui est de la couverture limitée des logiciels, il s’agirait de tout logiciel acheté avec l’équipement nécessaire pour soutenir une stratégie de commerce électronique. Par exemple, si une petite entreprise achète un nouveau système intégré de point de vente (PDV) qui coûte 1 300 $ (y compris les logiciels) et qu’elle a un plan de 5 000 $, le PCAN versera 20 % de la subvention, donc 1 000 $, pour couvrir les dépenses en matériel.
Inelegible

INELIGIBLE

Please note that any transactions deemed to be non-arm’s length between a successful grant recipient and their chosen service provider are ineligible.

A non-arm’s length transaction is a transaction made between related persons as described in Section 251 of the Income Tax Act, which defines related persons as individuals connected by blood relationship, marriage, or adoption, and any situation involving different degrees of control by these persons or corporations.

  • Costs of connectivity
  • Costs related to the shipping of goods purchased through the e-commerce platform
  • Purchases made prior to grant approval
  • Office software (e.g. Microsoft Office, iWork, Google Workspace, etc.)
  • Renewal of digital services such as domain name, software subscription etc.
    • This includes existing e-commerce subscriptions
  • Signage and printing
  • Logo redesign and rebranding
  • Business owner's salary or current employee salary for executing the project
  • Costs of land, building or vehicle purchase
  • Costs of intangible assets such a goodwill, whether capitalized or expensed
  • Depreciation or amortization expenses
  • Interest on invested capital, bonds, or debentures
  • Bond discount
  • Monthly mortgage, loan and/or rent payments
  • Refinancing of an existing debt
  • Losses on investments, bad debts, and any other debts
  • Fines or penalties
  • Costs related to litigation
  • Fees for administrators including payments to any member or officer of the Recipient's Board of Directors
  • Opportunity costs
  • Hospitality and entertainment costs
  • Franchise fees and/or franchise license costs
  • Lobbyist fees
  • New capital expenditure
  • Consulting fees for submission of CDAP application or any costs not related to the acquisition or set up of technology solution
Inelegible

COÛTS NON ADMISSIBLES

Veuillez noter que toute transaction avec lien de dépendance entre un bénéficiaire de la subvention et un fournisseur de service de son choix ne sont pas admissibles.

Une transaction avec lien de dépendance est une transaction effectuée entre deux personnes liées qui, selon l’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu sont définies comme étant : « [...] des particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption », et toute situation impliquant différents niveaux de contrôle exercés par ces personnes ou les sociétés avec lesquelles elles ont des liens.

  • Les coûts liés à la connectivité;
  • Les coûts liés à l’expédition de marchandises achetées sur une plateforme de commerce électronique;
  • Les achats effectués avant l’approbation de la subvention;
  • Logiciels de bureautique (p. ex. Microsoft Office, iWork, Google Workspace, etc.)
  • Le renouvellement des services numériques tels que le nom de domaine, l’abonnement aux logiciels, etc.;
    • Cela comprend les abonnements existants au commerce électronique.
  • L’affichage et impression;
  • La refonte et nouvelle image de marque du logo;
  • Le salaire du propriétaire de l’entreprise ou salaire actuel de l’employé pour l’exécution du projet;
  • Les coûts d’achat de terrains, de bâtiments ou de véhicules;
  • Les coûts des actifs incorporels tels qu’un achalandage, qu’ils soient capitalisés ou passés en charges;
  • Les charges de dépréciation ou d’amortissement;
  • L’intérêt sur le capital investi, les obligations ou les débentures;
  • L’escompte sur obligations;
  • Les versements mensuels de prêts hypothécaires, de prêts ou de loyers;
  • Le refinancement d’une dette existante;
  • Les pertes sur placements, créances irrécouvrables et toutes autres dettes;
  • Les amendes ou pénalités;
  • Les coûts liés aux litiges;
  • Les honoraires des administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d’administration du bénéficiaire;
  • Les coûts d’opportunité;
  • Les frais d’accueil et de divertissement;
  • Les frais de franchise et/ou frais de licence de franchise;
  • Les frais de lobbyiste;
  • Les nouvelles dépenses en capital;
  • Les frais de consultation pour la soumission d’une demande PCAN ou tout coût non lié à l’acquisition ou à la mise en place d’une solution technologique.

FAQS

 

What counts as a consumer-facing business?

A consumer-facing business is one that sells products or services directly to end consumers. It may have a brick-and-mortar presence as well as an online presence.

A business that sells to other businesses or engages in wholesale trade may be considered a consumer-facing business if it also sells directly to end consumers. For example, a painting supply store that sells paints to professional painters could be eligible for the program if they open an online store to sell paints directly to consumers. Another example, a farmer selling produce mainly to grocery stores could be eligible for the program if they started to sell directly to consumers through an online platform that enables consumers to order/reserve and prepay for products for pick up at a road side stand.

Businesses that are not considered consumer-facing are those that focus primarily on wholesale trade or sell only to other businesses. Businesses that engage in dropshipping or online reselling are also not considered consumer-facing.

If my business provides goods and services online only, would I still be eligible?

Yes. Consumer-facing businesses are those that provide the majority of their services directly to consumers. Most will have a brick-and-mortar presence where consumers can access their goods and services. Some will also have a virtual ‘front door’ through their online presence which also provides services to consumers.

How many employees do I need in order to qualify for the grant?

You need at least 1 employee, part-time or full-time, that has been working for at least 3 months at your business. Owners and business partners do not count as employees. Freelance or contract are also not considered employees.

If you do not have an employee, then businesses with at least $30,000 in annual revenue in the most recent tax year (2021), will qualify for the grant.

Eligible applicants must be “a registered or incorporated business”. Is it one or the other?

Yes, it can be either one or the other. The key is that the business must be legitimate, operate according to existing rules and regulations, and registered to operate (CRA business number, operating/business license).

Can the grant be used to pay an employee or contractor to support digital adoption?

The micro-grant can be used to pay a contractor only if the contractor operates an independent business (registered and/or incorporated) that provides digital-adoption services. The grant cannot be used to pay an employee’s salary.

Will the grant be a reimbursement vs upfront disbursement of funds?

It will be a reimbursement. The recipient must provide paid receipts to be reimbursed.

What documents do I need to provide to prove that my company is a registered business?

One of the following:

  • Master business license
  • Article of incorporation
  • GST return from CRA
  • Proof Of Payroll Source Deductions paid (PD7A and paystub) for upload (mandatory)

It is preferred that you provide a government document that confirms it’s a business. If you only provide a GST/HST number, then this number will be verified via the GST/HST registry.

 

 

Contact [email protected] if you have any questions

Foire aux questions

 

Une entreprise destinée aux consommateurs, c’est quoi?

Une entreprise destinée aux consommateurs vend directement ses produits et ses services à l’utilisateur final. Elle peut avoir pignon sur rue ou être entièrement en ligne. Une entreprise qui vend à d’autres entreprises ou qui fait du commerce de gros peut aussi être considérée comme étant destinée aux consommateurs si elle fait aussi des ventes directes au consommateur final. Par exemple, un magasin de matériel de peinture qui vend ses produits à des peintres professionnels pourrait être admissible s’il ouvre une boutique en ligne pour vendre sa peinture aux consommateurs. De même, une agricultrice vendant des produits principalement à des épiceries pourrait être admissible au programme si elle crée une plateforme en ligne permettant aux clients de commander, de réserver et de payer des produits avant de venir les chercher à un kiosque en bordure de la route.

Les entreprises qui font principalement du commerce de gros et celles qui vendent seulement à d’autres entreprises ne sont pas considérées comme étant destinées aux consommateurs, tout comme celles qui font de la livraison de type parachutage ou qui font de la revente de produits en ligne.

Si mon entreprise offre seulement des produits et des services en ligne, suis-je tout de même admissible?

Oui. Les entreprises destinées aux consommateurs sont toutes celles qui offrent la majorité de leurs services aux consommateurs finaux. La plupart ont une boutique physique pour offrir leurs produits et service à la clientèle, mais certaines permettent aussi à leurs clients de passer par leur boutique virtuelle pour profiter de leurs services.

Combien dois-je avoir d’employés pour être admissible?

Vous devez avoir au moins un·e employé·e, à temps plein ou à temps partiel, qui travaille depuis au moins 3 mois dans votre entreprise. Les propriétaires, les partenaires d’affaires, les pigistes et les contractuels ne sont pas considérés comme des employés.

Les entreprises qui n’ont pas d’employés, mais qui ont généré au moins 30 000 $ de revenus au cours de la dernière année d’imposition (2021) sont aussi admissibles à la subvention.

Pour être admissible, une entreprise doit « être enregistrée ou constituée en société ». Est-ce l’un ou l’autre?

Les deux options sont acceptées. L’important, c’est que l’entreprise soit légitime, qu’elle respecte les règles et les règlements en vigueur et qu’elle soit inscrite à un registre qui l’autorise à être en activité (numéro d’entreprise de l’ARC, permis d’exploitation).

Est-ce que la microsubvention peut servir à payer un·e employé·e ou un·e contractuel·e qui m’aiderait à adopter le numérique?

La microsubvention peut seulement être utilisée pour payer une personne contractuelle si celle-ci exploite une entreprise indépendante (enregistrée ou constituée en société) qui offre des services d’adoption du numérique. La microsubvention ne peut pas être utilisée pour rémunérer un employé.

Est-ce que la microsubvention sera remise sous forme de remboursement ou sera-t-elle versée dès le départ?

La microsubvention est un remboursement. Pour y avoir droit, vous devez envoyer vos reçus.

Quels documents dois-je fournir pour prouver que mon entreprise est enregistrée?

Vous devez fournir l’un des documents suivants:

  • Permis principal d’entreprise
  • Copie des statuts constitutifs
  • Déclaration de TPS de l’ARC
  • Preuve de retenues à la source sur la paie (PD7A et talon de chèque), à téléverser (obligatoire)

Il est préférable de fournir un document délivré par le gouvernement et qui confirme la légitimité de votre entreprise. Si vous fournissez seulement un numéro de TPS/TVH, ce numéro sera vérifié à l’aide du registre de la TPS/TVH.

 

 

Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse [email protected]