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PROGRAMME CANADIEN D’ADOPTION DU NUMÉRIQUE
Développez vos activités commerciales en ligne
Dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique, le gouvernement du Canada s’est associé à Tech Yukon pour offrir la subvention Développez vos activités commerciales en ligne aux petites entreprises yukonaises. Cette subvention peut vous aider à développer votre entreprise en ligne, à donner plus de visibilité à votre boutique électronique ou à numériser vos activités commerciales.
Grâce au soutien supplémentaire du ministère du Développement économique du Yukon et de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, les entreprises yukonaises admissibles recevront une microsubvention d’une valeur pouvant aller jusqu’à 5 000 $ pour financer l’adoption du commerce électronique et pourront profiter d’un réseau de conseillers en la matière. Les conseillers aideront les entreprises sélectionnées à déterminer leurs objectifs numériques et à remplir des formulaires de demande, en plus de répondre à toutes leurs questions sur le programme.
Ce programme est destiné aux petites entreprises orientées vers les consommateurs qui souhaitent :
- Commencer à vendre des produits et des services en ligne
- Créer un système de commande en ligne
- Intégrer des réservations en ligne
- Accepter des paiements en ligne
- Ajouter de nouvelles fonctionnalités à une boutique en ligne existante ou à un système de réservation
ÊTES-VOUS ADMISSIBLE?
ADMISSIBILITÉ DES ENTREPRISES
Entreprises admissibles:
- être une entreprise à but lucratif en activité au Yukon (cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives);
- être enregistrée ou constituée en société;
- être destinée aux consommateurs;
- être accessible aux clients ou fournir des services en personne aux clients;
- compter au moins un employé (autre que le propriétaire) OU avoir eu un revenu annuel d’au moins 30 000 $ au cours de l’exercice financier le plus récent;
- s’engager à maintenir la stratégie d’adoption du numérique pendant six mois après l’intervention;
- consentir à participer à des enquêtes de suivi, à ce que ses informations soient envoyées au gouvernement du Canada (ISDE et Statistique Canada) et à ce que le nom de son entreprise soit publié comme bénéficiaire du financement.
Entreprises non admissibles:
Les petites entreprises inadmissibles sont les suivantes:
Pour soumettre une demande, les petites entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants:
- les chaînes succursalistes et les franchises;
- les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif;
- les représentants de sociétés de commercialisation à paliers multiples;
- les courtiers immobiliers et les agents de vente.
ADMISSIBILITÉ DES COÛTS
COÛTS ADMISSIBLES
Veuillez noter que tous les coûts admissibles doivent être directement liés à la vente de biens et de services en ligne (p. ex. service de réservation ou de commande en ligne ou robot de messagerie sur le site Web). Ce lien devra être indiqué clairement dans la demande.
- Les coûts liés à la mise en œuvre d’un plan de commerce électronique numérique (p. ex. : outils de réservation en ligne, système de commande en ligne, paiements électroniques);
- Les coûts liés à l’optimisation du moteur de recherche du site Web;
- Remarque : le plan ne peut pas être strictement de l’optimisation du moteur de recherche, il doit être lié au plan de mise en œuvre global du commerce électronique, et non un élément autonome.
- Les coûts liés à l’installation d’une plateforme de commerce électronique (y compris les frais et les coûts d’abonnement);
- Les coûts des solutions du service de soutien pour soutenir une stratégie de commerce électronique;
- Les coûts de la publicité dans les médias sociaux;
- Remarque : le plan ne peut pas être strictement de la publicité dans les médias sociaux, il doit être lié au plan de mise en œuvre global du commerce électronique, et non un élément autonome.
- Les coûts de la création des bases de données clients;
- L’embauche d’un conseiller ou d’une agence pour mettre en œuvre des initiatives de marketing numérique liées à votre boutique en ligne;
- L’élaboration d’un nouveau site Web de commerce électronique;
- La mise à niveau du site de commerce électronique existant pour y ajouter des fonctionnalités (p. ex., nouvelles extensions ou nouvelles fonctionnalités);
- Veuillez noter que la refonte d’un site existant n’est pas admissible
- Les logiciels de commerce électronique, notamment:
- Logiciels pour suivre et gérer l’inventaire des produits, ainsi que pour exécuter et expédier les commandes,
- Logiciels pour bases de données de produits,
- Logiciels pour suivre les ventes, commercialiser auprès des clients, offrir des rabais, maintenir un programme de fidélisation,
- Logiciels pour simplifier le marketing,
- Logiciels ou certifications de cybersécurité.
- Le matériel et les logiciels d’accompagnement jusqu’à 20 % et pas plus de 20 % du montant total de la subvention.
- Les logiciels à couverture limitée sont ceux achetés conjointement avec du matériel nécessaire pour soutenir une stratégie de commerce électronique. Par exemple, si une petite entreprise achète un nouveau système de point de vente (POS) intégré au commerce électronique qui coûte 1 300 $ (y compris le logiciel) dans le cadre de leur plan de 5 000 $, ils seront remboursés à hauteur de 20 % (dans ce cas, 260 $) pour le matériel. Les dépenses supplémentaires en matériel sont calculées de la même manière, et les dépenses totales en matériel ne doivent pas dépasser 1 000 $.
COÛTS NON ADMISSIBLES
Veuillez noter que toute transaction avec lien de dépendance entre un bénéficiaire de la subvention et un fournisseur de service de son choix ne sont pas admissibles.
Une transaction avec lien de dépendance est une transaction effectuée entre deux personnes liées qui, selon l’article 251 de la Loi de l’impôt sur le revenu sont définies comme étant : « […] des particuliers unis par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption », et toute situation impliquant différents niveaux de contrôle exercés par ces personnes ou les sociétés avec lesquelles elles ont des liens.
- Les coûts liés à la connectivité;
- Les coûts liés à l’expédition de marchandises achetées sur une plateforme de commerce électronique;
- Les achats effectués avant l’approbation de la subvention;
- Logiciels de bureautique (p. ex. Microsoft Office, iWork, Google Workspace, etc.)
- Le renouvellement des services numériques tels que le nom de domaine, l’abonnement aux logiciels, etc.;
- Cela comprend les abonnements existants au commerce électronique.
- L’affichage et impression;
- La refonte et nouvelle image de marque du logo;
- Le salaire du propriétaire de l’entreprise ou salaire actuel de l’employé pour l’exécution du projet;
- Les coûts d’achat de terrains, de bâtiments ou de véhicules;
- Les coûts des actifs incorporels tels qu’un achalandage, qu’ils soient capitalisés ou passés en charges;
- Les charges de dépréciation ou d’amortissement;
- L’intérêt sur le capital investi, les obligations ou les débentures;
- L’escompte sur obligations;
- Les versements mensuels de prêts hypothécaires, de prêts ou de loyers;
- Le refinancement d’une dette existante;
- Les pertes sur placements, créances irrécouvrables et toutes autres dettes;
- Les amendes ou pénalités;
- Les coûts liés aux litiges;
- Les honoraires des administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d’administration du bénéficiaire;
- Les coûts d’opportunité;
- Les frais d’accueil et de divertissement;
- Les frais de franchise et/ou frais de licence de franchise;
- Les frais de lobbyiste;
- Les nouvelles dépenses en capital;
- Les frais de consultation pour la soumission d’une demande PCAN ou tout coût non lié à l’acquisition ou à la mise en place d’une solution technologique.
- Les coûts liés aux ventes qui ne sont pas en contact direct avec le consommateur (comme les logiciels de vente en gros) ou un site de livraison directe.
Foire aux questions
Une entreprise destinée aux consommateurs vend directement ses produits et ses services à l’utilisateur final. Elle peut avoir pignon sur rue ou être entièrement en ligne.
Une entreprise qui vend à d’autres entreprises ou qui fait du commerce de gros peut aussi être considérée comme étant destinée aux consommateurs si elle fait aussi des ventes directes au consommateur final. Par exemple, un magasin de matériel de peinture qui vend ses produits à des peintres professionnels pourrait être admissible s’il ouvre une boutique en ligne pour vendre sa peinture aux consommateurs. De même, une agricultrice vendant des produits principalement à des épiceries pourrait être admissible au programme si elle crée une plateforme en ligne permettant aux clients de commander, de réserver et de payer des produits avant de venir les chercher à un kiosque en bordure de la route.
Les entreprises qui font principalement du commerce de gros et celles qui vendent seulement à d’autres entreprises ne sont pas considérées comme étant destinées aux consommateurs, out comme celles qui font de la livraison de type parachutage ou qui font de la revente de produits en ligne.
Oui. Les entreprises destinées aux consommateurs sont toutes celles qui offrent la majorité de leurs services aux consommateurs finaux. La plupart ont une boutique physique pour offrir leurs produits et service à la clientèle, mais certaines permettent aussi à leurs clients de passer par leur boutique virtuelle pour profiter de leurs services.
Vous devez avoir au moins un·e employé·e, à temps plein ou à temps partiel, qui travaille depuis au moins 3 mois dans votre entreprise. Les propriétaires, les partenaires d’affaires, les pigistes et les contractuels ne sont pas considérés comme des employés. Les entreprises qui n’ont pas d’employés,
ais qui ont généré au moins 30 000 $ de revenus au cours de la dernière année d’imposition (2021) sont aussi admissibles à la subvention.
Les deux options sont acceptées. L’important, c’est que l’entreprise soit légitime, qu’elle respecte les règles et les règlements en vigueur et qu’elle soit inscrite à un registre qui l’autorise à être en activité (numéro d’entreprise de l’ARC, permis d’exploitation).
La microsubvention peut seulement être utilisée pour payer une personne contractuelle si celle-ci exploite une entreprise indépendante (enregistrée ou constituée en société) qui offre des services d’adoption du numérique. La microsubvention ne peut pas être utilisée pour rémunérer un employé.
La microsubvention est un remboursement. Pour y avoir droit, vous devez envoyer vos reçus.
Vous devez fournir l’un des documents suivants:
- Permis principal d’entreprise
- Copie des statuts constitutifs
- Déclaration de TPS de l’ARC
- Preuve de retenues à la source sur la paie (PD7A et talon de chèque), à téléverser (obligatoire)
Il est préférable de fournir un document délivré par le gouvernement et qui confirme la légitimité de votre entreprise. Si vous fournissez seulement un numéro de TPS/TVH, ce numéro sera vérifié à l’aide du registre de la TPS/TVH.
Ce programme est officiellement fermé et nous n'acceptons plus les candidatures.
Ce programme est financé par
