Les demandes pour la subvention Développez vos activités commerciales en ligne sont envoyées par l’entremise de notre partenaire, Digital Main Street. Vous serez donc redirigé·e vers son site Web lorsque vous serez prêt·e à envoyer votre demande.

Pour vous assurer que votre entreprise répond aux critères d’admissibilité, ayez les renseignements suivants sous la main avant d’entamer le processus de demande:

• • Nom de l’entreprise
  • Nom et coordonnées du (de la) propriétaire de l’entreprise
  • Structure de l’entreprise
  • Nombre d’années en activité
  • Numéro d’enregistrement de l’entreprise
  • Copie des statuts constitutifs, à téléverser
  • Type d’industrie et code SCIAN
  • Un document prouvant que vous avez un ou des employés OU une preuve de revenus, à téléverser

    Vous devrez fournir l’un des documents suivants:

    • PD7ARelevé de compte de retenues à la source courantes

      • Vous pouvez l’obtenir sur le site de l’ARC, en vous connectant à Mon dossier d’entreprise. Pour mieux comprendre votre relevé de compte, cliquez ici ou composez le 1 (800) 959-5525.

    • Document de l’ARC (p. ex. T2 ou T2125)
    • États financiers annuels ou trimestriels
    • Relevé bancaire d’un compte d’entreprise